Ce document est un projet en attente de relecture par un professionnel du droit. Il décrit nos engagements actuels et peut être précisé.
Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes conclues sur aroyadigital.com entre l'éditeur et tout client (consommateur ou professionnel), conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
Produits
Le site propose des logiciels (SaaS et licences), des contenus numériques (ebooks, dessins, ressources), des services éducatifs et digitaux, des formations, de l'hébergement et des noms de domaine. Chaque fiche décrit les caractéristiques essentielles du produit. Les produits marqués « Bientôt disponible » ou « Sur devis » ne peuvent pas être commandés en ligne.
Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes applicables comprises selon le statut fiscal de l'éditeur. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande ; il est recalculé par nos serveurs.
Commande
La commande nécessite un compte avec adresse e-mail confirmée. Le client vérifie le récapitulatif avant de confirmer. Un e-mail récapitulatif est envoyé après la commande. Pour un mineur, l'accord d'un parent ou tuteur est requis avant tout achat.
Paiement
Paiement par virement ou versement bancaire : le client envoie le reçu depuis son compte, l'équipe le vérifie. Le paiement par carte sera proposé ultérieurement via un prestataire agréé. Aucune donnée de carte n'est stockée par l'éditeur.
Livraison
- Contenus numériques : accès dans l'espace client après validation du paiement, via des liens personnels et temporaires.
- Logiciels : clé de licence et/ou accès fournis dans l'espace client ; l'installation est planifiée avec le client.
- Services : réalisés selon le délai indiqué sur la fiche ou le devis ; suivi, livrables et révisions dans l'espace client.
Droit de rétractation
Voir la page « Rétractation et remboursement ».
Facture
Une facture est émise pour chaque commande payée et disponible dans l'espace client.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée via l'espace client (Support) ou la page Contact. Nous répondons dans les meilleurs délais.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.