Ce document est un projet en attente de relecture par un professionnel du droit. Il décrit nos engagements actuels et peut être précisé.
Droit d'usage
L'achat d'un logiciel donne un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour l'entreprise cliente, pendant la durée achetée (abonnement) ou de manière permanente (licence perpétuelle) selon l'offre.
Appareils
Chaque licence est valable pour le nombre d'appareils indiqué. Le client gère ses appareils autorisés.
Données
Les données saisies dans le logiciel appartiennent au client, qui peut les exporter. Elles sont stockées dans une base séparée par client.
Maintenance
Les mises à jour de sécurité sont incluses pendant la durée de l'abonnement ou de la maintenance souscrite. Les développements spécifiques font l'objet d'un devis.
Interdictions
Copie, décompilation, revente ou mise à disposition de tiers non autorisés.